Signalement d'inaptitude à la conduite

Signalement d'inaptitude à la conduite

Le sujet est parfois délicat au sein des familles confrontées à la maladie ou au vieillissement d’un proche refusant toute discussion sur ses capacités à conduire.
Pour le protéger et protéger les autres usagers de la voie publique, il existe une procédure, encadrée, de signalement à la préfecture. Elle permet si nécessaire, de déclencher un contrôle médical chez un médecin agréé qui émet un avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale à la conduite transmis au préfet.
Ce dernier prend la décision finale de suspendre ou maintenir avec des restrictions éventuelles l’autorisation à conduire.

Pour faire connaître ce dispositif, la Sécurité routière a lancé le 25 novembre 2024, une campagne radio sur France Inter, France Bleu, RTL, Nostalgie et Radio Classique.
Sous forme de chronique, une coordinatrice sécurité routière en préfecture et un médecin agréé sécurité routière expliquent aux auditeurs les étapes de la procédure de signalement et le rôle de son bilan médical.

En savoir plus...

infographie procedure signalement aptitude page 0001

 

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